Audrey Azoulay veut prendre le taureau par les cornes. Comme l’a annoncé ce lundila nouvelle ministre de la Culture, les critères sur lesquels repose l’interdiction des films aux moins de 18 ans vont être modifiés, afin de « conforter » les avis de la commission chargée d’établir la classification et de limiter les recours en justice.
La ministre entend notamment modifier un article du code du cinéma qui entraîne aujourd’hui une interdiction automatique d’un film aux mineurs lorsque celui-ci « comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence ». Cette réforme s’appuie sur un rapport remis lundi, qui avait été demandé après de récentes victoires en justice de l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, sur les films Love ou La Vie d'Adèle.
« Aujourd’hui les avis de la commission de classification sont soumis (…) à des aléas compte tenu des recours, s’agissant notamment de films interdits aux moins de 12 ans et aux moins de 16 ans qui deviennent interdits aux moins de 18 ans. Or, les enjeux sont très importants pour ces films », a souligné Mme Azoulay, lors de la remise de ce rapport rédigé par Jean-François Mary, président de la commission de classification des œuvres du Centre national du cinéma (CNC).
La ministre entend par ailleurs « engager une réflexion » pour « simplifier » les procédures de recours et notamment « réduire les délais de procédure devant la justice administrative ». L’une des pistes évoquée par M. Mary dans son rapport est que le Conseil d’Etat « redevienne compétent en premier et dernier ressort ».
Aujourd’hui, la durée des procédures, entre première instance et appels, fait que certains films peuvent afficher des classifications différentes en salles et lors de leur exploitation postérieure en DVD ou VOD. Une procédure simplifiée et plus rapide garantirait une « cohérence » sur la durée de vie d’une œuvre et « la lisibilité » du dispositif, selon Mme Azoulay. De telles modifications de textes, réglementaires, peuvent se faire « en quelques mois », selon la ministre.
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